Association Le temps d’une causette

Partage et solidarité entre les générations

Statuts de l’Association

 Statuts de l’Association Le temps d’une causette

 

Préambule

Notre Association a pour but de développer le lien social et la solidarité entre les générations en offrant des espaces d’échanges et de rencontre ouverts à tous.

 

I Dénomination, siège, durée, but

 

Art. 1

L’Association Le temps d’une causette est une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

Art. 2

L’Association a pour but de :

  •  Créer, gérer et animer des projets sociaux ou d’éducation intergénérationnelle, dont le projet de café associatif, ouvert au public ;
  •  Gérer et animer le café associatif en partenariat avec les habitants (enfants, jeunes, adultes et seniors), les Associations, les commerçants, les institutions et les professionnels de toute discipline en lien avec le développement de l’Association ;  
  • Promouvoir des liens intergénérationnels, interculturels et solidaires ;
  •  Proposer un lieu d’accueil convivial adapté au public de tout âge ;
  • Proposer un lieu accessible aux personnes à mobilités réduites ;
  • Favoriser les rencontres et des activités intergénérationnelles visant à encourager les échanges ;
  • S’engager dans une solidarité de proximité ;
  • Partager des savoirs et savoir-faire avec la population ;
  • Stimuler la prise de conscience intergénérationnelle ;
  •  Proposer de préférence des produits de confection maison, de saison, locaux et biologiques.

Art. 3

Le siège de l’Association est à 1040 Echallens.

Elle a été créée le 20 juin 2016

Sa durée est illimitée.

 

II Membres

 

Art. 4

Peuvent être membres toutes personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art 2. et ayant préalablement accepté les présents statuts.

Art. 5

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 6

La qualité de membre se perd :

  1. par la démission par écrit. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
  2. par l’exclusion pour « des justes motifs ».
  3. en cas de décès et, pour les personnes morales, en cas de dissolution.

L’intéressé peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Le non-paiement des cotisations (pendant 15 mois) entraîne l’exclusion de l’Association.

 

III Organisation de l’Association

 

Art. 7

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • les Vérificateurs des comptes.

 

A. Assemblée générale

 

Art. 8

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 9

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts ;
  • élit les membres du Comité et les Vérificateurs des comptes ainsi qu’un Vérificateur suppléant;
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
  • donne décharge de leur mandat au Comité et aux Vérificateurs des comptes ;
  • fixe la cotisation annuelle;
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;
  • prononce la dissolution de l’Association à la majorité des 2/3 des membres présents.

Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 10

Les Assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité qui communique l’ordre du jour. Les éventuelles demandes de modification des statuts doivent être annoncées une dizaine de jours avant l’Assemblée. Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 11

L’Assemblée est présidée par le Président ou par un autre membre du Comité.

Le Secrétaire veille à la rédaction du procès-verbal, qui mentionnera les décisions, nominations et les déclarations que les membres demandent de faire inscrire. Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire.

Art. 12

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 13

Chaque membre présent a droit à une voix. Les votations ont lieu à main levée. Chaque membre peut demander à voter à bulletin secret.

Art. 14

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Comité.

Art. 15

L’ordre du jour de cette Assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • L’approbation du procès-verbal de la séance précédente ;
  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
  • les rapports du trésorier et des Vérificateurs des comptes ;
  • la fixation du montant des cotisations et l’adoption du budget ;
  • l’approbation des rapports et des comptes (trésorier et Vérificateurs des comptes);
  • l’élection du Président, des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes ;
  • les propositions individuelles.

Art. 16

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 17

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande du dixième au moins des membres de l’Association.

 

B. Comité

 

Art. 18

Le Comité dirige l’activité de l’Association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés.

Art. 19

Le Comité se compose au minimum de trois membres, un Président, un Vice-Président et un Trésorier.

Un Secrétaire pourra être choisi hors du Comité si nécessaire.

Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 20

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 21

Le Comité est chargé :

  • de représenter l’Association
  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
  • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association ;
  • de gérer financièrement l’Association ;
  • d’élaborer le budget.

Chaque membre a une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, le Président décide. Un procès-verbal est dressé pour chaque séance signé par le Président et le Secrétaire.

Art. 22

Le Comité peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Il engage et, le cas échéant, licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association.

 

C. Vérificateurs des comptes

 

Art. 23

Les Vérificateurs des comptes contrôlent la gestion financière de l’Association et présentent un rapport à l’Assemblée générale. Ils sont au nombre de deux et d’un suppléant membre ou non de l’Association. Les vérificateurs sont nommés pour deux ans. Chaque année, le suppléant remplace un des vérificateurs et un nouveau suppléant est nommé.

 

IV Capital, ressources, comptabilité

 

Art. 24

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits de manifestations organisées par l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes de l’Association est confiée au trésorier de l’Association et contrôlée par les Vérificateurs des comptes nommés par l’Assemblée générale qui doit approuver leur rapport avant de donner décharge au Comité. 

 

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Art. 25

L’Association tient une comptabilité conformément aux règles du Code des obligations.

 

V Dissolution

 

Art. 26

En cas de dissolution de l’Association, la liquidation est assurée par le Comité. Le bénéfice éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

« Au surplus, font règle les articles 60 et suivants du Code civil suisse »

 

VI Divers

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 27 mai 2018 à Echallens, Suisse.

 

Au nom de l’Association :

 

Présidente :  

Yenny Silva Pulgar

Secrétaire :

Gabriel Parriaux